La France est réputée pour sa cuisine qui est la deuxième raison après les visites touristiques pour les touristes de visiter ce pays. C’est aussi la raison pour laquelle la France possède l’une des industries touristiques les plus développées d’Europe. Les entrepreneurs et les entreprises étrangers sont désireux d’explorer les opportunités d’investissement qu’offre la France d’un point de vue touristique, c’est pourquoi beaucoup d’entre eux y ouvrent des restaurants, des chaînes hôtelières et des agences de voyages.
Si vous voulez ouvrir une entreprise dans l’industrie du tourisme, vous serez soumis à diverses exigences légales pour chacune des catégories. Nos représentants français en formation d’entreprise peuvent vous renseigner sur les lois relatives à l’ouverture d’un restaurant dans ce beau pays. Vous pouvez également compter sur nos consultants français pour vous assister dans la création d’une entreprise de restauration.
Choisir la bonne forme d’entreprise pour un restaurant français
Les investisseurs locaux et étrangers ont les mêmes droits lorsqu’il s’agit d’ouvrir une entreprise en France. Ils doivent tous respecter les dispositions du Code des Sociétés qui prévoient plusieurs démarches d’enregistrement des entreprises avant d’exploiter un restaurant en France.
L’une des premières et des plus importantes étapes est de choisir la forme d’entreprise lors de l’ouverture d’un restaurant français. Les entrepreneurs ont le choix entre les types de sociétés suivantes disponibles pour la constitution en France :
– l’entreprise individuelle, qui convient aux petits restaurants et aux entreprises familiales du secteur alimentaire, y compris les entreprises de restauration ;
– le partenariat, qui est généralement le choix des investisseurs étrangers qui préfèrent avoir un entrepreneur local comme partenaire ;
– la société à responsabilité limitée, qui est de loin le choix préféré des entreprises locales et étrangères ;
– la joint-venture qui est une autre façon de démarrer un restaurant en partenariat avec une entreprise française.
Quelle que soit la forme d’entreprise choisie, nos conseillers en création d’entreprise peuvent les aider à l’inscrire au Registre du Commerce. Il est également important de noter qu’une entreprise de restauration peut également fonctionner comme une succursale ou une filiale d’un restaurant établi à l’étranger.
L’enregistrement des entreprises, la première étape pour l’ouverture d’un restaurant français
Pour s’implanter en France, il est nécessaire de constituer une société au Registre du Commerce et des Sociétés. La même exigence s’applique à ceux qui souhaitent ouvrir un restaurant en France. Le véhicule le plus utilisé pour ce type d’entreprise est la société à responsabilité limitée. Ce type de société doit être inscrit dans la catégorie des professions commerciales et industrielles. Nos agents d’immatriculation des entreprises en France peuvent vous aider dans l’ensemble de la procédure d’immatriculation des entreprises.
Inspections obligatoires lors de la création d’un restaurant en France
L’une des étapes à franchir avant de commencer à exploiter une entreprise de restauration en France est de faire inspecter les lieux par les autorités locales. Les inspections suivantes sont obligatoires lors de l’ouverture d’un restaurant en France :
une inspection de la mairie qui vérifiera si l’emplacement respecte la protection des commandes des mineurs et les horaires d’ouverture ;
l’inspection du service d’incendie qui vérifiera si l’endroit respecte les exigences en matière de sécurité incendie ;
l’inspection du service de police qui fait partie de la commission de contrôle de sécurité organisée par la mairie ;
l’inspection du conseil général qui comprend la vérification des règles d’hygiène.
Si vous souhaitez ouvrir une entreprise en France et avez besoin d’aide, nos consultants locaux peuvent vous assister lors de la procédure d’enregistrement.
Licences pour les restaurants en France
Une fois le processus d’enregistrement de l’entreprise terminé, la phase de délivrance du permis commencera. L’ouverture d’un restaurant français implique l’obtention de plusieurs licences liées à l’alimentation à traiter, au service des boissons alcoolisées, etc. La plupart de ces licences sont obtenues auprès de la mairie de la ville où se trouve le restaurant.
Il faut remplir les conditions suivantes pour pouvoir établir un restaurant en France :
– un avis pour la protection des mineurs doit être obtenu ;
– les heures d’ouverture du restaurant doivent être approuvées par le service de police ;
– pour des raisons de sécurité, les locaux du restaurant doivent être inspectés par les pompiers et les services de police ;
– pour des raisons d’hygiène, l’emplacement doit être approuvé par le Département de la protection sociale.
Le propriétaire doit également embaucher du personnel spécialisé qui se soumettra d’abord à un examen médical.
Obtention d’une licence alimentaire pour un restaurant français
La licence la plus importante à obtenir lors de l’installation d’un restaurant en France est la licence qui permet à l’entreprise de manipuler, préparer et servir de la nourriture sur place. La licence est obtenue auprès du Département de la cohésion sociale et de la protection de la population. Sur la base de cette licence
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