Faire un don est un acte de générosité procurant une certaine satisfaction vis-à-vis de soi, par le plaisir d’aider autrui ou simplement de lui procurer davantage de bien-être. Mais étant donné l’encadrement légal qui entoure cette action solidaire, il semble avoir été incontournable pour l’État de faire bénéficier d’un certain traitement fiscal aux donateurs particuliers. Quelles en sont les caractéristiques et les conditions ?

À propos de la fiscalité des dons

Le don est un acte libre qui dépouille le patrimoine du donateur d’un bien. Il est assorti de quelques conditions pour ne citer que la limitation du montant à offrir, lequel ne doit dépasser un certain seuil pour préserver le reste à laisser aux héritiers. Il faut également que le propriétaire accepte que chaque transaction réalisée aux dépens de ses finances soit accompagnée d’une imposition.

Il faut dire que le règlement d’impôt est aussi une participation au bien-être d’autrui, sauf que, contrairement au don, il est involontaire. Heureusement, l’État met en place un système fiscal des plus favorables aux donateurs. Plusieurs dispositifs sont accessibles aux plus généreux des citoyens.

Déduction d’impôts pour un don

Le lexique fiscal emporte une immensité de vocables qui peuvent perdre plus d’un contribuable. En matière de fiscalité des dons en l’occurrence, le terme déduction constitue une sorte d’impropriété. La déduction consiste en effet à enlever le montant du don au revenu imposable, avant même le calcul de l’impôt. Ce qui ne s’applique pas au don. Cela étant dit, l’imbroglio peut être justifié du fait qu’une partie du don est déduite du montant de l’impôt à payer. Cela s’appelle réduction d’impôt.

Réduction fiscale pour un don : les modalités et conditions

La fiscalité des dons est assez vaste et complexe. De manière générale, la réduction d’impôt pour le don se calcule comme suit : montant de l’impôt sur le revenu – 66 à 75% du montant du don. Il faut aussi que le don corresponde tout au plus à 20% du revenu imposable. Par exemple, un foyer dispose d’un revenu de 75000 euros annuel. Durant l’année, ils ont fait un don d’un montant total de 17000 euros, dépassant ainsi de 2000 euros le seuil de 20%, c’est-à-dire 15000 euros. Le calcul de la réduction fiscale se fera sur la base de ce dernier chiffre.

Pour un don sdf aux associations caritatives procurant de l’aide gratuite aux individus en difficulté, le montant de l’avantage fiscal correspond à 75% du don, à savoir 11250 euros dans notre exemple. Si le récepteur du don est un organisme d’utilité publique, le donateur bénéficie d’une réduction correspondant à 66% du montant du don.